Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/01/01
Bulletin municipal n° 278

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2001

Absents excusés : COMBET - DALBIER - PERRIER

1ère séance de l'année 2001 du nouveau millénaire : nous venons de terminer un siècle, nous venons de terminer un millénaire. Que signifie le nouveau millénaire ?

L'année a-t-elle toujours commencé le 1er janvier ?

  • chez les romains, l'année débutait au mois de mars

  • en Savoie, au Moyen Age, elle commençait à Pâques.

Tout est relatif : 2001 c'est le 3ème millénaire mais les musulmans vivent l'année 1421, les boudhistes sont en 2543, les juifs en 5761 …… alors le 3ème millénaire ?
Comme la vie, tout est relatif.

Nous avons néanmoins un privilège : nous sommes là.

Pour EPIERRE, l'année 2000 s'est écoulée avec ses joies, ses peines, ses réussites, ses épreuves.

  • Ses joies
    • 9 mariages (3 en 1999)
    • 6 naissances (7 en 1999)

  • Ses peines 12 décès (12 en 1999).

Il est encore temps de formuler des vœux. Par l'intermédiaire de ce bulletin, nous transmettons à toute la population épierraine les vœux reçus de la part des élus locaux et nationaux (conseillers généraux, députés et sénateurs), des administrations, des autorités de l'Etat, des partenaires commerciaux avec lesquels la commune entretient des relations continues et confiantes.

Par l'intermédiaire de ce bulletin, le Maire et le Conseil Municipal apportent leurs encouragements et remerciements aux nombreuses associations et nombreux bénévoles qui les animent (basket - foot - gymnastique volontaire - yoga - comité des fêtes - club Montjoie - ADMR - sou des écoles " les Lutins " - A.D.M.J (danse modern jazz), foyer des jeunes, Anciens combattants et autres : bibliothèque, Noël des personnes âgées, …

Le Maire et le Conseil Municipal ont en outre apprécié, comme tout un chacun, les illuminations de Noël. Le choix des motifs, leur mise en place ont fait sensation. La promenade de nuit, au fil des rues, était un vrai régal pour les yeux - Félicitations à tous.

 
I - ONF : BILAN 2000 ET PREVISIONS 2001

Invité en début de réunion, Raymond DESTAING récapitule les travaux réalisés au cours de l'année : ceux-ci sont conformes aux prévisions : dégagement de semis - plantations - taille des merisiers - entretien sur la route de Locasset, sur le sentier des Droux, entretien et fauchage sur les différents sentiers.

Perspectives 2001

  • En fonctionnement : entretien annuel de la route de Locasset, des différents sentiers de montagne ainsi que du sentier des Droux. (devis estimatif : 59594,60f)

  • En investissement : (devis estimatif : 42094,50f)

    • dégagement de semis
    • taille de merisiers
    • plantations, achats de plants
    • propositions d'achats de parcelles dans la forêt de Locasset
    • proposition est faite de procéder à une plantation de sapins " futurs sapins de Noël ".
Toutes ces propositions ont été enregistrées et seront étudiées lors du prochain budget.

Le Conseil Municipal prend connaissance, également, des dégradations commises sur les panneaux indicateurs du sentier des Droux. Il est extrêmement regrettable que le matériel mis en place, les plaques d'information sur les essences d'arbres, soient saccagés ainsi. Ces réparations, comme tout l'entretien, incombent à la collectivité c'est-à-dire aux impôts de chaque contribuable. Les coupables de tels actes seront sévèrement sanctionnés. Par ailleurs, et pour aller dans le sens d'un meilleur civisme, une action pédagogique pourrait être menée auprès des élèves de l'école : principalement en ce qui concerne les plantations et le respect de l'environnement.
II - REFECTION DU FOYER DES JEUNES

La liste des membres du bureau ayant été établie, un règlement intérieur instauré, le feu vert a été donné pour la rénovation des différentes pièces du foyer des jeunes et les travaux sont en voie de finition : rénovation des peintures, remplacement des portes, réfection des sols, ponçage du parquet, reprise de la cage d'escalier. Ces travaux ont un coût élevé : environ 52 000 F + électricité. Une réception des locaux rénovés aura lieu le lundi 5 février à 18 heures. Seront invités : les parents, les jeunes, les représentants de la commune.

III - AMENAGEMENT DU CENTRE

Un long récapitulatif des travaux avait été donné dans le dernier bulletin. Ceux-ci devaient être terminés à court terme mais les fêtes de fin d'année n'ont pas favorisé, non plus, la fin du chantier. Nous pouvons comprendre l'impatience de certains riverains. L'enrobé final, dans la rue du Clos notamment et le carrefour rue du Portillon, était tributaire de la dépose des poteaux E.D.F. Cette dépose était, elle-même, tributaire du branchement et de la mise aux normes du réseau souterrain.

  • La reprise, en plusieurs points du quartier, s'effectue actuellement pour établir la liaison souterraine conforme et uniforme depuis le sommet de la rue du Clos jusqu'à l'entame de la rue de la Vanoise et de la rue des Allobroges.

  • Toujours dans le Centre, les premiers coups de pioche ont été donnés pour la construction de 4 villas par ALLOBROGES HABITAT. La prudence est recommandée à l'approche de ces travaux dans la rue de la Mairie.

  • Le Conseil Municipal prend connaissance des aménagements projetés tant aux abords de ces maisons locatives, sur l'ex-jardin SULPICE ou sur l'ex-terrain ARIGON.

  • MUR DE SOUTENEMENT rue de la VANOISE : le mur longeant la rue s'est, en partie, effondré et menace de s'effondrer en totalité, risquant d'obstruer le ruisseau. Des consultations avaient été lancées pour la reprise totale de ce mur. Des devis ont été demandés :

    • Entreprise PICOLLET 199 480,84 F
    • S.N.U.T.P. 188 459,70 F

      Après examen des 2 propositions, le Conseil Municipal opte pour la solution du moins-disant et souhaite que ces travaux se réalisent prochainement. La prudence sera encore de mise à l'approche de ces travaux.
IV - AUTRES TRAVAUX

1 - Plage de dépôt de la Croix Rouge

L'autorisation au titre de la loi sur l'eau ayant été accordée, l'enquête publique lancée par la Sous-Préfecture a démarré. Les documents et le registre d'enquête sont à la disposition du public, en mairie, aux heures d'ouverture, du 22 janvier au 6 février.

2 - Bâtiment scolaire

  • un devis a été demandé pour l'installation de compteurs individuels dans chaque appartement. Celui-ci a été examiné. Après avis technique, il sera judicieux d'installer également un compteur général au départ du circuit. Ces travaux, nécessitant la vidange totale du circuit, seront réalisés après l'arrêt du chauffage.

  • Classes primaires : lors de sa dernière réunion, le conseil d'école avait demandé la rénovation des 2 classes primaires en fonction. Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.G.E pour la réfection de la moquette murale, de l'éclairage, pour le renouvellement du mobilier de la classe des grands ainsi que l'achat de tables pour l'informatique. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande.

  • Le Conseil Municipal prend connaissance de la lettre de l'Inspection Académique qui informe les 3 mairies du R.P.I (EPIERRE - SAINT LEGER - ST PIERRE DE BELLEVILLE) de l'éventualité de la fermeture d'un poste sur ce R.P.I, " l'effectif étant de 98 en tout soit 24,5 enfants par classe. Une réponse a été transmise aussitôt, par les mairies, spécifiant l'évolution positive de ces effectifs (98 à la rentrée 2000 - 105 à la rentrée 2001) principalement à EPIERRE et SAINT LEGER. Les commissions paritaires doivent avait lieu prochainement. C'est une affaire à suivre avec vigilance.

  • Abords de l'école : au moment où le civisme est prôné avec force à tous niveaux, il est rappelé aux " parents " utilisateurs de véhicules que la gêne occasionnée par le stationnement anarchique aux abords de l'école ne donne pas la meilleure image de civisme. Laissons la place aux bus, apprenons à nos enfants à respecter le code de la route mais donnons leur, si possible, un bon exemple.

3 - Gymnase

Un carrelage anti-dérapant et de la faïence seront mises en place dans les douches. Une réflexion est engagée sur l'amélioration de l'éclairage.

V - REPARTITION DU PRODUIT DES CIMETIERES

Suite à une erreur de codification qui prive de base légale la répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes ( 2/3) et les CCAS (1/3) le Conseil Municipal avait à délibérer sur :

  • soit le maintien de cette répartition
  • soit l'affectation de la totalité des concessions au budget de la commune.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'affectation de la totalité des concessions au budget de la commune.
VI - MODALITES D'ACQUITTEMENT AU TITRE DES DEPENSES DEPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 99.641 du 27 juillet 1999 qui a institué la " Couverture Maladie Universelle ", a modifié les compétences des départements en matière d'aide sociale et les modalités de leur financement. Cette loi prévoit en son article 13 :

  • la suppression, à compter de 2000, de la participation des communes aux dépenses nettes obligatoires d'aide sociale des départements,

  • les conséquences financières liées à cette suppression, et notamment, pour les communes, la réduction, dès 2000 de leur dotation globale de fonctionnement, du montant actualisé de leur participation aux dépenses d'aide sociale de 1999.

Monsieur le Maire rappelle, également, qu'afin d'éviter aux communes des difficultés financières induites par la coexistence du maintien en 2000 de cette charge et de la diminution de cette ressource, le Conseil Général, dans sa session du 29 novembre 1999 a décidé que le règlement des participations communales (Reliquat de 1998, forfait de 1999 et reliquat de 1999) ferait l'objet d'un échelonnement sur 10 ans, de 2001 à 2010 et que la participation annuelle pour la commune d'EPIERRE serait de 26 611,23 F par an.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modalités d'acquittement et charge Mr le Maire de signer la convention établie par le Conseil Général de Savoie le 4 décembre 2000.

VII - QUESTIONS DIVERSES

1 - SICEMA : (compte-rendu de réunion par Martine BALMON) : principaux éléments à retenir :

  • le contrat cantonal jeunesse a été signé le mercredi 21 décembre 2000
  • le problème de la cantine scolaire pour les enfants de RANDENS pose réellement un problème
  • la consommation EDF au gymnase d'Aiguebelle est en baisse.
  • A l'école de musique, nous notons 2 élèves d'EPIERRE.
  • Dans les transports scolaires, en ce qui concerne notre commune : 8 élèves vont à SAINT LEGER, 10 à SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, 1 en CLIS à AIGUEBELLE et 29 au collège .
2 - Local technique : où garer le véhicule communal, le véhicule des sapeurs pompiers, le matériel communal, les richesses du patrimoine ? une réflexion est engagée pour aménager des " locaux techniques " les mieux adaptés.

3 - Syndicat du Pays de Maurienne : le Conseil Municipal prend connaissance de l'arrêté préfectoral portant création du S.P.M en date du 4 décembre 2000. 56 communes sur 62 sont partie prenante de ce syndicat.

4 - AACA : l'Association d'animation du canton d'Aiguebelle, installée depuis de longues années dans ces locaux exigus, a déménagé dans des bureaux plus spacieux derrière la gendarmerie. Le loyer annuel de 43 000 F est partagé, selon les critères habituels entre toutes les communes. Le Conseil Municipal donne son accord de principe à la participation au loyer soit 5827 F par an.

5 - Analyses d'eaux : 3 analyses bactériologiques et minéralogiques ont été effectuées aux vieux fourneaux, à la Perrière et au Tardy. Les 3 analyses effectuées selon les normes AFNOR en vigueur attestent que l'eau est conforme au décret ministériel 89-3 du 3 janvier 1989 modifié pour les paramètres analysés.

6 - Divagation des chiens : il est rappelé que la divagation des chiens est interdite ; les espaces publics (stade …) ne sont pas non plus un lieu pour laisser étaler les excréments de ces toutous : un minimum d'hygiène est souhaitable.

7 - Tri sélectif : comme son nom l'indique, la sélection des déchets dans les différents conteneurs en place permet un tri qui évite des dépotoirs et l'amoncellement des ordures. Des courriers ont été adressés aux " manipulateurs de pots de peinture industrielle " : des règles sont à respecter dans l'intérêt général. Il est rappelé aussi que les ferrailles, les pneus, les huiles, selon certaines règles, ne doivent pas être déposés à côté de nos conteneurs mais transportés à la déchetterie de SAINT LEGER. Là aussi il est fait appel au civisme de chacun.


  • Jean Bouvier : 04 79 59 99 66
  • Jean-Luc Reffet : 04 79 83 25 00 - Fax : 04 79 83 21 25 - e-mail : jlreffet@icor.fr
  • Mairie Secrétariat : 04 79 36 10 91 - Fax : 04 79 36 18 33