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Compte-rendu
de la réunion du Conseil Municipal du 22/01/01
Bulletin municipal n° 278
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de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2001
Absents excusés : COMBET - DALBIER - PERRIER
1ère séance de l'année 2001 du nouveau millénaire
: nous venons de terminer un siècle, nous venons
de terminer un millénaire. Que signifie le nouveau
millénaire ?
L'année a-t-elle toujours commencé le 1er janvier
?
-
chez les romains, l'année débutait
au mois de mars
-
en Savoie, au Moyen Age, elle
commençait à Pâques.
Tout est relatif : 2001 c'est le 3ème millénaire
mais les musulmans vivent l'année 1421, les boudhistes
sont en 2543, les juifs en 5761 …… alors le 3ème
millénaire ?
Comme la vie, tout est relatif.
Nous avons néanmoins un privilège : nous sommes
là.
Pour EPIERRE, l'année 2000 s'est écoulée avec ses
joies, ses peines, ses réussites, ses épreuves.
Il est encore temps de formuler des
vœux. Par l'intermédiaire de ce bulletin, nous transmettons
à toute la population épierraine les vœux reçus de
la part des élus locaux et nationaux (conseillers
généraux, députés et sénateurs), des administrations,
des autorités de l'Etat, des partenaires commerciaux
avec lesquels la commune entretient des relations
continues et confiantes.
Par l'intermédiaire de ce bulletin, le Maire et le
Conseil Municipal apportent leurs encouragements et
remerciements aux nombreuses associations et nombreux
bénévoles qui les animent (basket - foot - gymnastique
volontaire - yoga - comité des fêtes - club Montjoie
- ADMR - sou des écoles " les Lutins " - A.D.M.J (danse
modern jazz), foyer des jeunes, Anciens combattants
et autres : bibliothèque, Noël des personnes âgées,
…
Le Maire et le Conseil Municipal ont en outre apprécié,
comme tout un chacun, les illuminations de Noël. Le
choix des motifs, leur mise en place ont fait sensation.
La promenade de nuit, au fil des rues, était un vrai
régal pour les yeux - Félicitations à tous.
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| I
- ONF : BILAN 2000 ET PREVISIONS 2001 |
Invité en début de réunion, Raymond DESTAING récapitule
les travaux réalisés au cours de l'année : ceux-ci
sont conformes aux prévisions : dégagement de semis
- plantations - taille des merisiers - entretien
sur la route de Locasset, sur le sentier des Droux,
entretien et fauchage sur les différents sentiers.
Perspectives 2001
-
En fonctionnement
: entretien annuel de la route de Locasset, des
différents sentiers de montagne ainsi que du sentier
des Droux. (devis estimatif : 59594,60f)
-
En
investissement : (devis estimatif :
42094,50f)
-
dégagement de semis
-
taille de merisiers
-
plantations, achats de
plants
-
propositions d'achats de
parcelles dans la forêt de Locasset
-
proposition est faite de
procéder à une plantation de sapins " futurs
sapins de Noël ".
Toutes ces propositions ont été
enregistrées et seront étudiées lors du prochain budget.
Le Conseil Municipal prend connaissance, également,
des dégradations commises sur les panneaux indicateurs
du sentier des Droux. Il est extrêmement regrettable
que le matériel mis en place, les plaques d'information
sur les essences d'arbres, soient saccagés ainsi.
Ces réparations, comme tout l'entretien, incombent
à la collectivité c'est-à-dire aux impôts de chaque
contribuable. Les coupables de tels actes seront sévèrement
sanctionnés. Par ailleurs, et pour aller dans le sens
d'un meilleur civisme, une action pédagogique pourrait
être menée auprès des élèves de l'école : principalement
en ce qui concerne les plantations et le respect de
l'environnement.
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| II - REFECTION DU FOYER
DES JEUNES |
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La liste des membres du bureau ayant
été établie, un règlement intérieur instauré, le feu
vert a été donné pour la rénovation des différentes
pièces du foyer des jeunes et les travaux sont en
voie de finition : rénovation des peintures, remplacement
des portes, réfection des sols, ponçage du parquet,
reprise de la cage d'escalier. Ces travaux ont un
coût élevé : environ 52 000 F + électricité. Une réception
des locaux rénovés aura lieu le
lundi 5 février à 18 heures. Seront invités
: les parents, les jeunes, les représentants de la
commune.
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| III - AMENAGEMENT DU
CENTRE |
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Un long récapitulatif des travaux
avait été donné dans le dernier bulletin. Ceux-ci
devaient être terminés à court terme mais les fêtes
de fin d'année n'ont pas favorisé, non plus, la fin
du chantier. Nous pouvons comprendre l'impatience
de certains riverains. L'enrobé final, dans la rue
du Clos notamment et le carrefour rue du Portillon,
était tributaire de la dépose des poteaux E.D.F. Cette
dépose était, elle-même, tributaire du branchement
et de la mise aux normes du réseau souterrain.
-
La reprise, en plusieurs points
du quartier, s'effectue actuellement pour établir
la liaison souterraine conforme et uniforme depuis
le sommet de la rue du Clos jusqu'à l'entame de
la rue de la Vanoise et de la rue des Allobroges.
-
Toujours dans le Centre, les premiers
coups de pioche ont été donnés pour la construction
de 4 villas par ALLOBROGES HABITAT. La prudence
est recommandée à l'approche de ces travaux dans
la rue de la Mairie.
-
Le Conseil Municipal prend connaissance
des aménagements projetés tant aux abords de ces
maisons locatives, sur l'ex-jardin SULPICE ou
sur l'ex-terrain ARIGON.
-
MUR DE SOUTENEMENT rue de la VANOISE
: le mur longeant la rue s'est, en partie, effondré
et menace de s'effondrer en totalité, risquant
d'obstruer le ruisseau. Des consultations avaient
été lancées pour la reprise totale de ce mur.
Des devis ont été demandés :
- Entreprise PICOLLET 199 480,84 F
- S.N.U.T.P. 188 459,70 F
Après examen des 2 propositions, le Conseil
Municipal opte pour la solution du moins-disant
et souhaite que ces travaux se réalisent prochainement.
La prudence sera encore de mise à l'approche
de ces travaux.
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| IV - AUTRES TRAVAUX |
1
- Plage de dépôt de la Croix Rouge
L'autorisation au titre de la loi sur l'eau ayant
été accordée, l'enquête publique lancée par la Sous-Préfecture
a démarré. Les documents et le registre d'enquête
sont à la disposition du public, en mairie, aux
heures d'ouverture, du 22 janvier au 6 février.
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-
un devis a été demandé pour
l'installation de compteurs
individuels dans chaque appartement.
Celui-ci a été examiné. Après avis technique,
il sera judicieux d'installer également un compteur
général au départ du circuit. Ces travaux, nécessitant
la vidange totale du circuit, seront réalisés
après l'arrêt du chauffage.
-
Classes
primaires : lors de sa dernière réunion,
le conseil d'école avait demandé la rénovation
des 2 classes primaires en fonction. Le maire
propose de déposer un dossier de demande de subvention
dans le cadre de la D.G.E pour la réfection de
la moquette murale, de l'éclairage, pour le renouvellement
du mobilier de la classe des grands ainsi que
l'achat de tables pour l'informatique. Le Conseil
Municipal donne son accord pour cette demande.
-
Le Conseil Municipal prend
connaissance de la lettre
de l'Inspection Académique qui informe
les 3 mairies du R.P.I (EPIERRE - SAINT LEGER
- ST PIERRE DE BELLEVILLE) de l'éventualité de
la fermeture d'un poste sur ce R.P.I, " l'effectif
étant de 98 en tout soit 24,5 enfants par classe.
Une réponse a été transmise aussitôt, par les
mairies, spécifiant l'évolution positive de ces
effectifs (98 à la rentrée 2000 - 105 à la rentrée
2001) principalement à EPIERRE et SAINT LEGER.
Les commissions paritaires doivent avait lieu
prochainement. C'est une affaire à suivre avec
vigilance.
-
Abords
de l'école : au moment où le civisme
est prôné avec force à tous niveaux, il est rappelé
aux " parents " utilisateurs de véhicules que
la gêne occasionnée par le stationnement anarchique
aux abords de l'école ne donne pas la meilleure
image de civisme. Laissons la place aux bus, apprenons
à nos enfants à respecter le code de la route
mais donnons leur, si possible, un bon exemple.
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3
- Gymnase
Un carrelage anti-dérapant et de la faïence seront
mises en place dans les douches. Une réflexion est
engagée sur l'amélioration de l'éclairage.
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V
- REPARTITION DU PRODUIT DES CIMETIERES
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Suite à une erreur de codification qui prive de
base légale la répartition du produit des concessions
de cimetières entre les communes ( 2/3) et les CCAS
(1/3) le Conseil Municipal avait à délibérer sur
:
Après délibération, à l'unanimité,
le Conseil Municipal décide de l'affectation de la
totalité des concessions au budget de la commune.
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| VI - MODALITES
D'ACQUITTEMENT AU TITRE DES DEPENSES DEPARTEMENTALES
D'ACTION SOCIALE |
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que la loi n° 99.641 du 27 juillet 1999
qui a institué la " Couverture Maladie Universelle
", a modifié les compétences des départements en matière
d'aide sociale et les modalités de leur financement.
Cette loi prévoit en son article 13 :
-
la suppression, à compter de 2000,
de la participation des communes aux dépenses
nettes obligatoires d'aide sociale des départements,
-
les conséquences financières liées
à cette suppression, et notamment, pour les communes,
la réduction, dès 2000 de leur dotation globale
de fonctionnement, du montant actualisé de leur
participation aux dépenses d'aide sociale de 1999.
Monsieur le Maire rappelle, également,
qu'afin d'éviter aux communes des difficultés financières
induites par la coexistence du maintien en 2000 de
cette charge et de la diminution de cette ressource,
le Conseil Général, dans sa session du 29 novembre
1999 a décidé que le règlement des participations
communales (Reliquat de 1998, forfait de 1999 et reliquat
de 1999) ferait l'objet d'un échelonnement sur 10
ans, de 2001 à 2010 et que la participation annuelle
pour la commune d'EPIERRE serait de 26 611,23 F par
an.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
approuve ces modalités d'acquittement et charge Mr
le Maire de signer la convention établie par le Conseil
Général de Savoie le 4 décembre 2000.
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| VII - QUESTIONS
DIVERSES |
1 - SICEMA :
(compte-rendu de réunion par Martine BALMON) : principaux
éléments à retenir :
-
le contrat cantonal jeunesse
a été signé le mercredi 21 décembre 2000
-
le problème de la cantine scolaire
pour les enfants de RANDENS pose réellement un
problème
-
la consommation EDF au gymnase
d'Aiguebelle est en baisse.
-
A l'école de musique, nous
notons 2 élèves d'EPIERRE.
-
Dans les transports scolaires,
en ce qui concerne notre commune : 8 élèves vont
à SAINT LEGER, 10 à SAINT PIERRE DE BELLEVILLE,
1 en CLIS à AIGUEBELLE et 29 au collège .
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2
- Local technique : où garer le véhicule communal,
le véhicule des sapeurs pompiers, le matériel communal,
les richesses du patrimoine ? une réflexion est engagée
pour aménager des " locaux techniques " les mieux
adaptés.
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3
- Syndicat du Pays de Maurienne : le Conseil
Municipal prend connaissance de l'arrêté préfectoral
portant création du S.P.M en date du 4 décembre 2000.
56 communes sur 62 sont partie prenante de ce syndicat.
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4
- AACA : l'Association d'animation du canton
d'Aiguebelle, installée depuis de longues années dans
ces locaux exigus, a déménagé dans des bureaux plus
spacieux derrière la gendarmerie. Le loyer annuel
de 43 000 F est partagé, selon les critères habituels
entre toutes les communes. Le Conseil Municipal donne
son accord de principe à la participation au loyer
soit 5827 F par an.
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5
- Analyses d'eaux : 3 analyses bactériologiques
et minéralogiques ont été effectuées aux vieux fourneaux,
à la Perrière et au Tardy. Les 3 analyses effectuées
selon les normes AFNOR en vigueur attestent que l'eau
est conforme au décret ministériel 89-3 du 3 janvier
1989 modifié pour les paramètres analysés.
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6
- Divagation des chiens : il est rappelé que
la divagation des chiens est interdite ; les espaces
publics (stade …) ne sont pas non plus un lieu pour
laisser étaler les excréments de ces toutous : un
minimum d'hygiène est souhaitable.
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7
- Tri sélectif : comme son nom l'indique,
la sélection des déchets dans les différents conteneurs
en place permet un tri qui évite des dépotoirs et
l'amoncellement des ordures. Des courriers ont été
adressés aux " manipulateurs de pots de peinture industrielle
" : des règles sont à respecter dans l'intérêt général.
Il est rappelé aussi que les ferrailles, les pneus,
les huiles, selon certaines règles, ne doivent pas
être déposés à côté de nos conteneurs mais transportés
à la déchetterie de SAINT LEGER. Là aussi il est fait
appel au civisme de chacun.
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